Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles sur miva
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la façon dont miva collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre service d'arrêt de travail en ligne.
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.
2. Données collectées
Données personnelles
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse postale et email
- Numéro de téléphone
- Numéro de sécurité sociale
- Informations sur votre employeur
Données de santé
- Symptômes et motifs de consultation
- Antécédents médicaux pertinents
- Prescriptions et recommandations médicales
- Durée d'arrêt de travail prescrite
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour :
- Fournir des consultations médicales en ligne
- Établir des arrêts de travail conformes à la réglementation
- Assurer le suivi médical nécessaire
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer la qualité de nos services
- Gérer la facturation et les paiements
4. Base légale du traitement
Données de santé
Traitement nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux et de la fourniture de soins (Article 9.2.h du RGPD)
Autres données
Exécution du contrat de service et respect des obligations légales (Articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Médecins partenaires : Pour assurer votre prise en charge médicale
- Assurance Maladie : Pour la transmission des arrêts de travail
- Votre employeur : Uniquement le volet employeur de l'arrêt de travail
- Prestataires techniques : Hébergement sécurisé et maintenance (sous contrat de confidentialité)
- Autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire
6. Durée de conservation
- Dossier médical : 20 ans après la dernière consultation
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de connexion : 12 mois maximum
- Consentements : 3 ans après leur retrait
7. Sécurité des données
miva met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Hébergement sécurisé certifié HDS
- Authentification forte
- Surveillance continue des accès
Mesures organisationnelles
- Formation du personnel à la confidentialité
- Accès limité selon le principe du besoin d'en connaître
- Procédures de gestion des incidents
- Audits réguliers de sécurité
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous conditions)
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer vos droits : Contactez-nous à l'adresse dpo@miva.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité.
9. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
- Cookies analytiques : Mesure d'audience anonymisée (avec votre consentement)
- Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix (langue, paramètres)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
10. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées en France et dans l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.
11. Contact et réclamations
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@miva.fr
Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Droit de réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
12. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. Toute modification importante vous sera notifiée par email ou via notre site web.
Dernière mise à jour : 07/11/2025